Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (CAECE) impose un contrôle des installations d'assainissement à la vente d'un bien. Cette attestation concerne autant les logements avec fosses septiques que les logements raccordés au tout à l'égout. Elle vous sera réclamée par votre notaire au moment de la signature.
Voici ci-dessous un extrait du règlement d'assainissement collectif de la CAECE :
Le réglement impose la séparation des eaux usées et eaux de pluiviale, l'absence de broyeur d'évier, eaux usées interdites dans les descentes de goutières, présence de siphon unique sur chaque appareil,...
Pour plus de détails, réglement d'assainissement de la CAECE
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