Le diagnostic de performance énergétique ou DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
Les objectifs de ce diagnostic sont :
- informer le futur locataire ou propriétaire de la consommation énergétique et des émissions de CO2
- de fournir des recommandations qui permettent au futur occupants d'économiser de l’énergie : il s’agit de conseils (aucune obligation) de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux.
Que ce soit pour une location ou pour une vente, le propriétaire doit fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.
Dans le cadre d'une vente, le DPE doit être fournit dès la mise en ligne de l'annonce. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.
Ce dispositif concerne les maisons vides ou meublées, les locaux professionnels, commerciaux et précaires. Soit tous bâtiments disposant d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Desormais, une seule méthode est utilisée pour le calcul du DPE des habitation. La méthode 3CL dite Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements permet d’estimer de la consommation pour une "utilisation standard du bâtiment" (dite Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements)
Le diagnostic DPE est à la charge du propriétaire / vendeur et doit être annexé à l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.
Le diagnostiqueur évalue les surfaces et les caractéristiques thermiques des murs, des menuiseries, des planchers et plafonds, ainsi que les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude et les énergies renouvelables déjà installées. Il prend en compte l’épaisseur des vitrages, l’orientation du bien et son altitude ainsi que les obstacles aux apports solaire. Il procède alors aux calculs de consommation grâce à un logiciel spécialisé, validé par le Ministère du Logement.
Dans certains cas, il est dans l’obligation de déterminer la consommation énergétique d’après les factures d’énergie.
Avant la visite de votre diagnostiqueur, vous devez lui fournir le plus de documents possible.
Cela vous permettra d’avoir de meilleurs résultats sur votre DPE. Sont notamment mis en gras les
documents les plus importants qu’il vous faut prioriser.
Préparer mon dpe (version imprimable)
L'administration affecte un numéro unique pour chaque logement. Ce numéro est desormais requis pour tout DPE. Voici comment récupérer l'identifiant fiscal de mon logement
Dans le cadre du contrôle de qualité des DPE, les organismes de certifications peuvent être amenées à contacter les propriétaires. Le formulaire de consentement permet à l'ADEME de stocker vos coordonnées et de les fournir aux organismes agrées. Téléchargez-le formulaire consentement, puis signez-le avant de le remettre à votre diagnostiqueur.
Certains batiments ne sont pas concernés par les DPE :
La durée de validité du nouveau DPE est de 10 ans.
Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont à refaire obligatoirement.
Plus d'informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers
Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, nous avons la répartition suivante :
La refonte du DPE prédit un renforcement de la réglementation en matière de location des logements classés F et G, considérés comme des « passoires thermiques » :
- Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues.
- Dès 2022, les biens immobiliers en vente ou en location possédant une étiquette DPE F ou G seront soumis à un audit énergétique.
- De plus, sur les annonces immobilières et les actes de vente doit impérativement apparaître la consommation énergétique du logement.
- Dès 2025, la location des logements classés G sera interdite (date qui sera probablement repoussée)
- Dès 2028, la location des logements classés F sera interdite.
- Dès 2034, la location des logements classés E sera interdite
A l'issu de la réalisation du DPE, si votre maison ou batiment en monopropriété est classée en E, F ou G, un audit énergétique devra être réalisé (appartements seuls ne sont pas concernés).
Ce dernier permettra de chiffrer précisement plusieurs scenarios de travaux pour atteindre une isolation performante.
1er scénario à étapes
La 1ère étape de travaux doit permettre de réaliser un gain d'au moins 2 classes énergétiques et de réaliser le traitement de 2 postes d'isolation
L'étape finale doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe de performance B
2ème scénario en une seule étape
Ce parcours de travaux intègre notamment l'étude de 6 postes de travaux :
Isolation des murs
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement de la ventilation
Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées
Il existe cependant une dérogation à ce niveau de rénovation performante est prévue par la loi.
Le Décret no 2022-510 du 8 avril 202 modifie le Code de la Construction et de l’Habitation et précise les critères permettant de déclencher la dérogation, mais aussi les niveaux de performances à atteindre (objectif d'amélioration réduit à 2 lettres seulement pour les F et G).
L'énergie primaire est l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant une éventuelle transformation. Le fioul ou le gaz sont des exemples d'énergie primaire. L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur, c'est-à-dire après transformation des ressources en énergie et après le transport.
La conversion EP/EF pour l'électricité : l'électricité est l'énergie qui nécessite le plus de transformation. Actuellement, en France, un facteur de 2,58 est utilisé. Cela signifie qu'un 1kWhEF=2,58kWhEP (rendement global de 38,5% et 5% de pertes en ligne )
Les autres conversions EP/EF pour les autres energies : facteur 1 . En effet, il n'y a pas de transformation pour les autres énergies (pétrole, gaz, bois) et comme le transport ou l'extraction ne sont pas encore comptabilisés (la conversion est de 1 pour 1).
Dans les logements à chauffage collectif, la loi impose pour 2019 (lorsque c'est possible techniquement), un comptage individuel des consommations de chauffage. Deux grands types de chauffage existent : le chauffage par distribution verticale (par colonne montante entre appartements) et la chauffage à distribution horizontale, par appartement. Selon le topologie du réseau, on utilise des sytèmes de comptage différents (voir la vidéo)