Audit énergetique en Essonne

Audit énergétique en Essonne (91) : obligatoire pour vendre une maison ?

L’audit énergétique réglementaire s’impose lors de la vente de certaines maisons individuelles et d’immeubles d’habitation en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation concerne les logements classés E, F ou G ; elle sera étendue aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. L’audit est réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire vendeur, avant la vente, par un professionnel habilité. Il complète le DPE en dressant un état des lieux énergétique plus détaillé du bâtiment et en proposant des scénarios de travaux de rénovation, réalisables en une ou plusieurs étapes. Ces scénarios précisent notamment les travaux envisagés, leur coût estimatif et les performances énergétiques attendues. L’audit est remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite du bien ; sa durée de validité est de 5 ans.

Différences entre DPE et audit énergétique

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évalue la performance énergétique et climatique d'un logement, avec une classe attribuée de A à G. Sa réalisation est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier. L'audit énergétique va plus loin : il analyse en détail les caractéristiques du bâtiment et identifie les principaux postes de déperdition de chaleur. Il propose plusieurs scénarios de travaux de rénovation, avec une estimation des performances attendues et des coûts associés. En résumé, le DPE dresse un constat, tandis que l'audit sert d'outil d'aide à la décision pour ceux qui envisagent des travaux.

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique

L’audit peut être effectué par :
- Un architecte ayant suivi une formation FeeBat ou DynaMOE (pour les immeubles en mono-propriété et les maisons individuelles).
- Un bureau d'études disposant des qualifications OPQIBI 1905 et OPQIBI 1911 (pour les immeubles en mono-propriété et les maisons individuelles).
- Un diagnostiqueur immobilier certifié Audit et assuré (uniquement pour les maisons individuelles).
- Une entreprise certifiée "RGE Offre globale" (uniquement pour les maisons individuelles).

BATI-DIAGS est habilité à réaliser les audits énergétiques.

Que contient un audit ?

L'audit doit inclure les informations suivantes :
- Évaluation de la performance énergétique avant travaux
- Propositions de travaux en une ou plusieurs étapes
- Performance énergétique après travaux
- Coût des travaux et aides disponibles
- Conditions de ventilation ou d'aération du bâtiment après travaux

Évaluation de la performance énergétique avant travaux

L'audit comporte :
- Une estimation de la performance énergétique avant travaux, basée sur la méthode de calcul utilisée pour le DPE, et pouvant s'appuyer sur les données du dernier DPE réalisé.
- Un schéma indiquant la répartition des pertes thermiques.
- Des informations sur les dispositifs de gestion existants, tels que les systèmes de mesure, de régulation et de contrôle des équipements du bâtiment.

Propositions de travaux

L'audit doit présenter au minimum deux propositions de travaux pour atteindre une rénovation performante, répondant aux critères suivants :

- Compatibilité avec les caractéristiques techniques, architecturales et patrimoniales définies par le code du patrimoine (par exemple, pour un bâtiment classé).
- Absence de coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est-à-dire que le coût des travaux ne dépasse pas 50 % de la valeur du bien).
- Chaque proposition doit prévoir un plan de travaux en une ou plusieurs étapes cohérentes, garantissant un traitement adéquat des interfaces et des interactions, notamment les ponts thermiques, l'étanchéité à l'air, et l'obtention d'un niveau de confort hygrothermique satisfaisant.

Première proposition en plusieurs étapes

Cette proposition prévoit un plan de travaux en plusieurs étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante. Le plan de travaux comprend l'examen de six principaux postes :

Ce plan doit respecter les conditions suivantes :
- La première étape doit permettre d'améliorer la performance énergétique d'au moins 1 classe (E au minimum) et de traiter au moins deux postes d'isolation.
- L'étape finale doit atteindre un niveau de performance correspondant au minimum à la classe énergétique B (sauf dérogation).

Deuxième proposition en une seule étape

Cette proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre une rénovation performante. Elle inclut également l'étude des six mêmes postes de travaux.

Performance énergétique après travaux

Pour chaque étape, l'audit doit préciser :


Coût des travaux et aides disponibles

L'audit doit fournir :

L'auditeur doit s'assurer que les travaux proposés forment des ensembles cohérents, en adéquation avec les économies d'énergie attendues et la valeur du bien.

Quel est le prix d'un audit ?

Le prix d’un audit énergétique dépend principalement de la surface du logement, de sa configuration, de la complexité du bâtiment et des caractéristiques des équipements existants. En Essonne, le tarif peut ainsi varier d’un bien à l’autre, notamment selon le temps nécessaire à la visite et à l’élaboration des scénarios de rénovation. BATI-DIAGS propose un devis personnalisé avant chaque intervention, afin de vous communiquer un tarif adapté aux caractéristiques de votre bien.
Chez Bati-Diags, le tarif est proposé à partir de 490€ TTC*. Ce tarif peut varier selon la configuration de votre bien.
* tarif pour un maison < 70m²

Quelle est la durée de validité de l'audit?

L'audit est valable 5 ans.
L'auditeur tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.

Dérogations

Lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou un coût excessif des travaux rendent impossible l'atteinte de la classe B, un parcours de travaux adapté est proposé.

Ce parcours adapté inclut l'examen des six postes de travaux suivants :

Isolation des murs
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement du système de ventilation
Remplacement des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que leurs interfaces associées

Il vise à atteindre au moins la classe C, D ou E pour les bâtiments initialement classés respectivement E, F ou G.

Les six postes de travaux sont considérés comme traités lorsque l'auditeur confirme qu'ils ont été portés à un niveau de performance élevé, en utilisant les meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.

En cas de coût disproportionné, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour amener le bâtiment au niveau prévu pour l'étape étudiée.

Préparer l'audit énergétique de mon logement

Pour faciliter cet audit, vous devez fournir à l'auditeur les documents suivants :

- le DPE de votre habitation
- les factures des travaux déjà effectués
- vos factures d'énergie (électricité, gaz, bois, fioul)
- les autres diagnostics techniques disponibles (électricité, gaz)

Aides mobilisables

Les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à plusieurs aides financières, dont les conditions varient selon le type de travaux, les revenus du ménage et les caractéristiques du logement.
MaPrimeRénov’ peut financer des travaux par geste ou une rénovation d’ampleur, cette dernière exigeant un gain d’au moins deux classes énergétiques.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent aussi contribuer au financement de nombreux travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer le reste à charge sans intérêts, avec un montant pouvant atteindre 50 000 € selon le projet.
Les propriétaires peuvent en outre bénéficier, selon les travaux, d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, ainsi que de certaines aides proposées par les collectivités locales. Les aides de l’Anah sont attribuées sous conditions de ressources et de travaux. Les dispositifs et leurs montants évoluent régulièrement, il est donc conseillé de vérifier son éligibilité auprès de France Rénov’ avant de lancer les travaux, et de ne pas commencer ceux-ci avant d’avoir obtenu les accords nécessaires lorsque ceux-ci sont exigés.

Decouvrez toutes les aides disponibles en vous connectant sur le site france-renov


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