Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique à l'acheteur ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez fournir l'audit et quel est son contenu.
Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cet audit vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).
A l'origine il existait 2 formes d'audits : le réglementaire et la version incitative. Depuis avril 2024, ces audits ont fusionné selon le modèle de l’audit réglementaire.
Vous êtes concerné par l'obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire vendeur d'une maison individuelle ou l'unique propriétaire d'un immeuble composé de plusieurs logements.
Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés.
L'obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments qualifiés de passoires thermiques, c'est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.
Cette obligation concernera ensuite les logements suivants :
- Logements classés E à partir du 1er janvier 2025
- Logements classés D à partir du 1er janvier 2034
L’audit peut être effectué par :
- Un architecte ayant suivi une formation FeeBat ou DynaMOE (pour les immeubles en mono-propriété et les maisons individuelles).
- Un bureau d'études disposant des qualifications OPQIBI 1905 et OPQIBI 1911 (pour les immeubles en mono-propriété et les maisons individuelles).
- Un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré (uniquement pour les maisons individuelles). Les diagnostiqueurs détenteurs d'une simple autorisation de type A ou B ne pourront plus réaliser les audits à partir de 2025.
- Une entreprise certifiée "RGE Offre globale" (uniquement pour les maisons individuelles).
L'audit doit inclure les informations suivantes :
- Évaluation de la performance énergétique avant travaux
- Propositions de travaux en une ou plusieurs étapes
- Performance énergétique après travaux
- Coût des travaux et aides disponibles
- Conditions de ventilation ou d'aération du bâtiment après travaux
L'audit comporte :
- Une estimation de la performance énergétique avant travaux, basée sur la méthode de calcul utilisée pour le DPE, et pouvant s'appuyer sur les données du dernier DPE réalisé.
- Un schéma indiquant la répartition des pertes thermiques.
- Des informations sur les dispositifs de gestion existants, tels que les systèmes de mesure, de régulation et de contrôle des équipements du bâtiment.
L'audit doit présenter au minimum deux propositions de travaux pour atteindre une rénovation performante, répondant aux critères suivants :
- Compatibilité avec les caractéristiques techniques, architecturales et patrimoniales définies par le code du patrimoine (par exemple, pour un bâtiment classé).
- Absence de coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est-à-dire que le coût des travaux ne dépasse pas 50 % de la valeur du bien).
- Chaque proposition doit prévoir un plan de travaux en une ou plusieurs étapes cohérentes, garantissant un traitement adéquat des interfaces et des interactions, notamment les ponts thermiques, l'étanchéité à l'air, et l'obtention d'un niveau de confort hygrothermique satisfaisant.
Cette proposition prévoit un plan de travaux en plusieurs étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante. Le plan de travaux comprend l'examen de six principaux postes :
Ce plan doit respecter les conditions suivantes :
- La première étape doit permettre d'améliorer la performance énergétique d'au moins 1 classe (E au minimum) et de traiter au moins deux postes d'isolation.
- L'étape finale doit atteindre un niveau de performance correspondant au minimum à la classe énergétique B (sauf dérogation).
Cette proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre une rénovation performante. Elle inclut également l'étude des six mêmes postes de travaux.
Pour chaque étape, l'audit doit préciser :
L'audit doit fournir :
L'auditeur doit s'assurer que les travaux proposés forment des ensembles cohérents, en adéquation avec les économies d'énergie attendues et la valeur du bien.
Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de mesures telles que :
L'audit est valable 5 ans.
L'auditeur tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.
Lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou un coût excessif des travaux rendent impossible l'atteinte de la classe B, un parcours de travaux adapté est proposé.
Ce parcours adapté inclut l'examen des six postes de travaux suivants :
Isolation des murs
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement du système de ventilation
Remplacement des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que leurs interfaces associées
Il vise à atteindre au moins la classe C, D ou E pour les bâtiments initialement classés respectivement E, F ou G.
Les six postes de travaux sont considérés comme traités lorsque l'auditeur confirme qu'ils ont été portés à un niveau de performance élevé, en utilisant les meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.
En cas de coût disproportionné, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour amener le bâtiment au niveau prévu pour l'étape étudiée.
Pour faciliter cet audit, vous devez fournir à l'auditeur les documents suivants :
- le DPE de votre habitation
- les factures des travaux déjà effectués
- vos factures d'énergie (électricité, gaz, bois, fioul)
- les autres diagnostics techniques disponibles (électricité, gaz)
| nombre de personnes composant le ménage | ménages aux revenus très modestes | ménages aux revenus modestes | ménages aux revenus intermédiaires | ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 541 € | 28 657 € | 40 018 € | supérieur à 40 018 € |
| 2 | 34 551 € | 42 058 € | 58 827 € | supérieur à 58 827 € |
| 3 | 41 493 € | 50 513 € | 70 382 € | supérieur à 70 382 € |
| 4 | 48 447 € | 58 981 € | 82 839 € | supérieur à 82 839 € |
| 5 | 55 427 € | 67 473 € | 94 844 € | supérieur à 94 844 € |
| par personne supplémentaire | +6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |