Diagnostic immobilier pour vendre en Essonne

Les diagnostics obligatoires pour la vente en Essonne

Les diagnostics obligatoires pour la vente

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente varient en fonction :
- du type d'habitation,
- de la date du permis de construire du bien,
- du code postal du bien,
- de l’âge de votre installation gaz et électricité,

Historiquement, deux dates importantes conditionnent les diagnostics immobiliers.
- 1949, le plomb à l'origine du saturnisme (en particulier chez l'enfant) est interdit dans les peintures. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949 doit faire effectuer un diagnostic plomb sur son habitation
- 1997, l'amiante reconnu pour ses dangers sur le système resipratoire est interdit. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 doit faire effectuer un diagnostic amiante sur son habitation.

Les diagnostics pour vendre une maison

Maison construite
avant le 01/01/1949
Maison construite
entre le 01/01/1949 et 01/07/1997
Maison construite
après 01/07/1997
diagnostic immobilier obligatoire
DPE vente
Amiante
Plomb (CREP)
ERNMT
DPE vente
Amiante
ERNMT
DPE vente
ERNMT
diagnostic immobilier conditionnel
Electrique (si installation +15 ans)
Gaz (si installation +15 ans)
Termites (si zone réglementée "Termites")
Electrique (si installation +15 ans)
Gaz (si installation +15 ans)
Termites (si zone réglementée "Termites")
Electrique (installation +15 ans)
Gaz (si installation +15 ans)
Termites (si zone réglementée "Termites")

Les diagnostics pour vendre un appartement

Appartement construit
avant le 01/01/1949
Appartement construit
entre 1949 et 01/07/1997
Appartement construit
après 01/07/1997
diagnostic immobilier obligatoire
DPE vente
Amiante
Plomb (CREP)
ERNMT
Loi Carrez (surface privative)
DPE vente
Amiante
ERNMT
Loi Carrez (surface privative)
DPE vente
ERNMT
Loi Carrez (surface privative)
diagnostic immobilier conditionnel
Electrique (si installation +15 ans)
Gaz (si installation +15 ans)
Termites (si zone réglementée "Termites")
Electrique (si installation +15 ans)
Gaz (si installation +15 ans)
Termites (si zone réglementée "Termites")
Electrique (si installation +15 ans)
Gaz (si installation +15 ans)
Termites (si zone réglementée "Termites")

La durée de validité des diagnostics immobiliers

La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostics. Assurez-vous de bien disposer de diagnostics immobiliers valides lors de votre transaction.
Attention, la durée de certains diagnostics de vente sont plus courts que pour la location (ex : les diagnostics électrique et gaz ne sont valables que 3 ans pour la vente au lieu de 6 ans pour la location).

Diagnostic assainissement non collectif

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic assainissement. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin, engager des travaux.

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