Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente varient en fonction :
- du type d'habitation,
- de la date du permis de construire du bien,
- du code postal du bien,
- de l’âge de votre installation gaz et électricité,
Historiquement, deux dates importantes conditionnent les diagnostics immobiliers.
- 1949, le plomb à l'origine du saturnisme (en particulier chez l'enfant) est interdit dans les peintures. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949 doit faire effectuer un diagnostic plomb sur son habitation
- 1997, l'amiante reconnu pour ses dangers sur le système resipratoire est interdit. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 doit faire effectuer un diagnostic amiante sur son habitation.
| Maison construite avant le 01/01/1949 |
Maison construite entre le 01/01/1949 et 01/07/1997 |
Maison construite après 01/07/1997 |
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DPE vente Amiante Plomb (CREP) ERNMT - ESRIS - ERP |
DPE vente Amiante ERNMT - ESRIS - ERP |
DPE vente ERNMT - ESRIS - ERP |
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Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
| Appartement construit avant le 01/01/1949 |
Appartement construit entre 1949 et 01/07/1997 |
Appartement construit après 01/07/1997 |
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DPE vente Amiante Plomb (CREP) ERNMT - ESRIS - ERP Loi Carrez (surface privative) |
DPE vente Amiante ERNMT - ESRIS - ERP Loi Carrez (surface privative) |
DPE vente ERNMT - ESRIS - ERP Loi Carrez (surface privative) |
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Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostics. Assurez-vous de bien disposer de diagnostics immobiliers valides lors de votre transaction.
Attention, la durée de certains diagnostics de vente sont plus courts que pour la location (ex : les diagnostics électrique et gaz ne sont valables que 3 ans pour la vente au lieu de 6 ans pour la location).
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic assainissement. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin, engager des travaux.