Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location (à usage d'habitation principale) varient en fonction :
- du type d'habitation,
- de la date du permis de construire du bien,
- du code postal du bien,
- de l’âge de votre installation gaz et électricité,
Historiquement, deux dates importantes conditionnent les diagnostics immobiliers.
- 1949, le plomb à l'origine du saturnisme (en particulier chez l'enfant) est interdit dans les peintures. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949 doit faire effectuer un diagnostic plomb sur son habitation
- 1997, l'amiante reconnu pour ses dangers sur le système resipratoire est interdit. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 doit faire effectuer un diagnostic amiante sur son habitation.
| Maison construite avant le 01/01/1949 |
Maison construite entre le 01/01/1949 et 01/07/1997 |
Maison construite après 01/07/1997 |
|
|---|---|---|---|
|
DPE location Amiante (DAPP) Plomb (CREP) ERNMT Loi Boutin (surface habitable) |
DPE location Amiante (DAPP) ERNMT Loi Boutin (surface habitable) |
DPE location ERNMT Loi Boutin (surface habitable) |
|
Electrique (si installation +15 ans)* Gaz (si installation +15 ans)** |
Electrique (si installation +15 ans)* Gaz (si installation +15 ans)** |
Electrique (si installation +15 ans)* Gaz (si installation +15 ans)** |
| Appartement construit avant le 01/01/1949 |
Appartement construit entre 1949 et 01/07/1997 |
Appartement construit après 01/07/1997 |
|
|---|---|---|---|
|
|
DPE location Amiante (DAPP) Plomb (CREP) ERNMT Loi Boutin (surface habitable) |
DPE location Amiante (DAPP) ERNMT Loi Boutin (surface habitable) |
DPE location ERNMT Loi Boutin (surface habitable) |
|
|
Electrique (si installation +15 ans)* Gaz (si installation +15 ans)** |
Electrique (si installation +15 ans)* Gaz (si installation +15 ans)** |
Electrique (si installation +15 ans)* Gaz (si installation +15 ans)** |
* le diagnostic électrique, si votre installation a plus de 15 ans (pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975 ; pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements).
** le diagnostic gaz, si votre installation de gaz a plus de 15 ans (pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975. Pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements)
La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostics. Assurez-vous de bien disposer de diagnostics immobiliers valides lors de votre transaction.
Attention, la durée de certains diagnostics de vente sont plus courts que pour la location (ex : les diagnostics électrique et gaz ne sont valables que 3 ans pour la vente au lieu de 6 ans pour la location).