Diagnostic immobilier pour louer en Essonne

Les diagnostics obligatoires pour la location en Essonne

Les diagnostics obligatoires pour la location

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location (à usage d'habitation principale) varient en fonction :
- du type d'habitation,
- de la date du permis de construire du bien,
- du code postal du bien,
- de l’âge de votre installation gaz et électricité,

Historiquement, deux dates importantes conditionnent les diagnostics immobiliers.
- 1949, le plomb à l'origine du saturnisme (en particulier chez l'enfant) est interdit dans les peintures. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949 doit faire effectuer un diagnostic plomb sur son habitation
- 1997, l'amiante reconnu pour ses dangers sur le système resipratoire est interdit. Tout vendeur d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 doit faire effectuer un diagnostic amiante sur son habitation.

Les diagnostics pour louer une maison

Maison construite
avant le 01/01/1949
Maison construite
entre le 01/01/1949 et 01/07/1997
Maison construite
après 01/07/1997
diagnostic immobilier obligatoire
DPE location
Amiante (DAPP)
Plomb (CREP)
ERNMT
Loi Boutin (surface habitable)
DPE location
Amiante (DAPP)
ERNMT
Loi Boutin (surface habitable)
DPE location
ERNMT
Loi Boutin (surface habitable)
diagnostic immobilier conditionnel
Electrique (si installation +15 ans)*
Gaz (si installation +15 ans)**
Electrique (si installation +15 ans)*
Gaz (si installation +15 ans)**
Electrique (si installation +15 ans)*
Gaz (si installation +15 ans)**

Les diagnostics pour louer un appartement

Appartement construit
avant le 01/01/1949
Appartement construit
entre 1949 et 01/07/1997
Appartement construit
après 01/07/1997
diagnostic immobilier obligatoire
DPE location
Amiante (DAPP)
Plomb (CREP)
ERNMT
Loi Boutin (surface habitable)
DPE location
Amiante (DAPP)
ERNMT
Loi Boutin (surface habitable)
DPE location
ERNMT
Loi Boutin (surface habitable)
diagnostic immobilier conditionnel
Electrique (si installation +15 ans)*
Gaz (si installation +15 ans)**
Electrique (si installation +15 ans)*
Gaz (si installation +15 ans)**
Electrique (si installation +15 ans)*
Gaz (si installation +15 ans)**

* le diagnostic électrique, si votre installation a plus de 15 ans (pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975 ; pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements).
** le diagnostic gaz, si votre installation de gaz a plus de 15 ans (pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975. Pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements)

La durée de validité des diagnostics immobiliers

La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostics. Assurez-vous de bien disposer de diagnostics immobiliers valides lors de votre transaction.
Attention, la durée de certains diagnostics de vente sont plus courts que pour la location (ex : les diagnostics électrique et gaz ne sont valables que 3 ans pour la vente au lieu de 6 ans pour la location).

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