diagnostic plomb en Essonne

Diagnostic Plomb (CREP): Constat de Risque d’Exposition au Plomb

diagnostic plomb

Le Diagnostic Plomb, appelé aussi CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Avant 1949, les artisans utilisaient massivement des peintures contenant du plomb (céruse), en particulier dans les zones humides de la maison. On sait depuis fort longtemps que le plomb est responsable d'une intoxication grave chez l'enfant et la femme enceinte: le saturnisme.
Cette maladie provoque à doses faibles des douleurs intestinales. A doses plus fortes, elle entraîne des troubles irréversibles du système nerveux. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés.

Le plomb a été interdit dès 1948 dans les peintures mais néanmois, on le retrouve encore sur des murs, des radiateurs, des fenêtres... souvent veillissants à l'état d'écailles, susceptibles d'être ingérées par l'enfant.
Les objectifs de ce diagnostic sont :
- de mesurer par fluorescence X la concentration en plomb dans les peintures et d'évaluer l'état de dégradation.
- d'informer l'acquéreur, le propriétaire ou le locataire de la présence de plomb (pouvant nécessiter travaux)
- d’identifier les situations d’insalubrité.

Quand doit on demander un diagnostic Plomb ?

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (CREP parties privées).
Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 aout 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet. Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.

Qui peut réaliser un diagnostic Plomb ?

Depuis le 1er novembre 2007, seul un diagnostiqueur certifié, habilité et assuré peut établir ce diagnostic.

En quoi consiste un CREP ?

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qu imesure avec précision la présence ou l’absence de plomb. Ce diagnostic porte aussi bien sur les revêtements intérieurs qu’extérieurs au logement (volets, portail, grille...) mais exclut la recherche de canalisations en plomb. Le diagnostiqueur va procéder en plusieurs étapes :
- identifier toutes les zones homogènes (murs, plinthes, portes,...), nommées aussi unités de diagnostics (UD)
- mesure la concentration en plomb sur chaque UD avec un appareil à fluorescence X. Si la/les mesures supérieures à 1 milligramme de plomb par cm², l'ud est considérée positive
- noter leur état de conservation de chaque UD contenant du plomb : 1 = non-dégradé, 2 = état d'usage ou 3 = dégradé
- rédaction d’un rapport avec repérage des points de mesure et valeurs des concentrations en plomb

Conséquence du diagnostic

Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation noté de 1 à 3.
S'il existe des revêtements jugés dégradés (classe 3), les travaux de suppression du risque plomb sont obligatoires. Cependant, le propriétaire n’est pas tenu de réaliser les travaux lui même en cas de vente. Il vend le bien en l’état et l’acquéreur achète en connaissance de cause. La réalisation de ces travaux dans ce cas sera donc à la charge de l’acquéreur.
En cas de location, le propriétaire doit avertir les locataires et la réalisation des travaux sera à sa charge. Les travaux peuvent consister à un simple recouvrement des surfaces plombées (papier fibre verre par exemple) ou à un retrait total (par remplacement ou décapage des surfaces).

Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs d'insalubrité du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb présente dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb?

le diagnostic électrique est valable 1 an pour une vente, 6 ans pour une location (il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction).
Néanmoins, si l’expertise démontre l’absence totale de plomb, le diagnostic est valable à vie
Plus d'informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers

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