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l’amiante est une roche fibreuse naturelle aux propriétes remarquables. C'est un très bon isolant thermique et sonore avec une bonne résistance mécanique. Longtemps utilisé dans l'habitation (canalisations, les tuyauteries, les faux plafonds, parois, colles, joints…) avant que l'on découvre sa toxicité pour l'homme. Bien que ce matériau soit interdit depuis 1997 en France, on le retrouve encore largement dans beaucoup de batiments anciens.
Le rapport du diagnostic amiante avant vente sur les parties privatives de votre bien immobilier (permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) vous sera exigé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente du bien.
Concernant les parties communes, il incombre au notaire de demander au syndic, une copie de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) réalisé pour la copropriété.
Le diagnostic amiante est à la charge du propriétaire / vendeur et doit être annexé à l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.
Plus d'informations sur Diagnostic amiante .
La constitution d'un dossier amiante parties privatives (DAPP) est une obligation depuis 2012 pour les propriétaires de tout appartement à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Ce dossier comporte un certain nombre d'informations obligatoires et doit être mis à dispositions des occupants ou intervenants.
Attention, le DAPP n'est pas valable pour une vente.
Plus d'informations sur DAPP .
Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à établir ce diagnostic avant vente. Il inspectera les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante conclura à la présence ou non d’amiante. En cas de doute, il pourra procéder au prélèvement d'un échantillon pour expertise par à un laboratoire agréé.